Décentralisation

"Une agence de financement pour nos collectivités" 

Hémicycle du Sénat -  DR

Emprunts toxiques, crise financière mondiale : le contexte est difficile pour le financement des collectivités locales. Parce qu’elles ne constituent plus des clients prioritaires pour les banques, je craignais qu’elles ne soient plus à même d’assurer le haut niveau d’investissement (70% de l’investissement public total) qui les caractérise ; cet investissement qui porte la compétitivité de notre pays en améliorant nos infrastructures, en accompagnant les entreprises ou en soutenant les pôles de compétitivité. Pour éviter cette crise de liquidité, nous avons, avec Jacques Pélissard, le Président de l’Association des Maires de France, proposé le 20 septembre la création d’une Agence de Financement des Collectivités Locales. Très vite, les autres associations d’élus nous ont rejoints. Le but  de cette agence ? Sécuriser l’accès au crédit à des taux avantageux en mutualisant les risques pour peser face aux banques. Chaque collectivité devra, pour bénéficier des prêts, s’acquitter une fois pour toute d’une quote-part en fonction de ses emprunts habituels. Fort de ce capital, l’Agence pourra ensuite, conformément aux nouvelles exigences de la réglementation financière (Bâle III), lever des fonds destinés à booster le développement économique et social de nos territoires. Car réglementairement et contrairement à l’État, les collectivités locales ne peuvent emprunter que pour investir. C’est donc un outil de préparation de l’avenir que nous nous proposerons comme amendement au Projet de Loi de Finances 2012. Au-delà, sur le plan institutionnel, je trouve que la création de cette agence témoigne du dynamisme de nos territoires et de notre intelligence locale collective. Elle montre qu’au-delà des clivages, les Élus locaux savent faire remonter des propositions innovantes et mettre de côté les querelles politiques pour servir l’intérêt général.