Sénat

"Plus de solidarité entre les territoires !"

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Le Sénat examinait cette semaine les articles du Projet de Loi de Finances 2012 relatifs à la mission « Relations avec les collectivités ».

Lors des débats, j’ai eu à cœur de défendre, avec mes camarades du groupe socialiste, notre vision de la solidarité entre les territoires, dont il a été largement question avec la mise en place de nouveaux mécanismes de péréquation souhaités par le gouvernement.

Si le problème des inégalités de richesse entre les communes est réel et relève du rôle de l’Etat, la mise en œuvre d’une péréquation horizontale, mettant à contribution  les grandes villes et les villes moyennes me parait inadaptée et inappropriée à la situation actuelle de nos collectivités.

C’est en effet dans ces villes que se développe aujourd’hui l’économie française pour sa plus grand part, en particulier dans les domaines de l’innovation et de la recherche. Ce sont ces communes et ces agglomérations qui seront demain aux avant-postes de la réindustrialisation de notre pays.

Réduire leurs moyens serait une double faute politique.

Absurde économiquement, elle aurait pour conséquence d’affaiblir des zones au potentiel de croissance remarquable. Injuste socialement, elle reviendrait à demander à celles et ceux qui rencontrent déjà des difficultés de participer au financement de communes sous-fiscalisées mais dont la population est beaucoup plus aisée.

Fort de ce constat, partagé par l’Association des Maires des France, l’Association des grandes Villes de France et l’Association des Communautés Urbaines, j’ai plaidé devant la haute assemblée pour la redéfinition d’une péréquation plus juste et plus à même d’assurer la solidarité entre les territoires de notre pays.

Entre les citoyens, comme entre les collectivités, il ne peut y avoir de justice sociale sans justice fiscale.