93e Congrès des Maires de France

" Un recul terrible pour la décentralisation "

Je suis intervenu ce mercredi au 93e Congrès des Maires et des Présidents de Communauté de France. Avec Gérard Larcher, Président du Sénat, Alain Rousset, Président des Régions de France, Claudy Lebreton, Président des départements de France, Jacques Pélissard, Président de l’Association des Maires de France, nous avons débattu de la nouvelle répartition des compétences entre collectivités locales, suite à la réforme territoriale.    

Au Sénat, cela fait longtemps que je me suis impliqué pour que cette réforme corresponde le plus possible à la réalité des territoires. C’est pour moi un enjeu majeur, parce qu’il touche à la compétitivité économique de nos territoires. Le cadre institutionnel français ne correspond pas, en effet, aux exigences de l’économie mondialisée. Dans cette "économie en archipel", pour reprendre l’expression de l’économiste Pierre Veltz, chaque pays doit se doter de quelques grandes métropoles multipolaires dans leur organisation et multimillionnaires par leur population. Or, la France, de par sa tradition centralisatrice est bloquée entre la ville-centre "macrocéphale" – Paris –, et de très nombreuses villes de tailles intermédiaires. Tout l’enjeu de la réforme territoriale était justement d’agir pour distinguer quelques métropoles européennes fortes aux compétences élargies, des métropoles plus petites d’intérêt national, tout en garantissant le niveau de proximité indispensable qu’est la commune. Cela n’a pas été fait, parce que les considérations politiques et budgétaires ont pris le pas sur l’intérêt général. Pire, les collectivités territoriales ne bénéficieront plus des marges de manœuvre qui leur permettaient d’ajuster leur fiscalité.    

Au fond, c’est une véritable mise sous tutelle qui a été organisée ! Avec quelques collègues du Sénat, partant de la réalité de nos territoires, nous avons néanmoins obtenu que puissent être constitués des pôles métropolitains. Ils permettent d’associer, sur la base du volontariat, plusieurs villes autour d’une ville-centre, pour exercer des compétences précises et atteindre la taille critique nécessaire à la visibilité internationale. Ce pôle métropolitain, nous le faisons en fait déjà depuis plusieurs mois, autour de Lyon avec Saint-Etienne Métropole, la CAPI et l’agglomération du Nord-Isère. Cet exemple est une preuve parmi d’autres qu’au contact permanent de la réalité sociale et économique, les élus locaux, ont une expertise, une intelligence pratique, dont la France a bien tort de se priver.  

En ce sens, je ne comprends pas l’intervention de Nicolas Sarkozy au Congrès des Maires, hier. Appeler les Maires à réduire les dépenses, c’est oublier, qu’alors que l’endettement de l’Etat est cette année de 7,7% du PIB, il est seulement de 0,3% du PIB pour les collectivités territoriales qui se sont d’ailleurs désendettées ce trimestre dernier. Il y a donc une contradiction forte entre les paroles du Président de la République et la réalité des faits. Tenir de tels propos, c’est oublier que ces collectivités réalisent 70% de l’investissement public qui font effet d’entraînement pour l’investissement privé. C’est oublier qu’elles sont les premières garantes de l’utilité des fonds publics si rares en ce moment.

Alors oui, comme l’a dit mon collègue Bertrand Delanoë en ouverture de ce congrès des Maires de France, il faut que l’Etat fasse confiance aux maires ! Il doit leur laisser des marges de manœuvre significatives. Il doit écouter leur expertise et leur imagination !