jeudi 17 juin 2010

Sénat


" Un rejet en forme d'avertissement... "

En rejetant hier en commission des lois le mode d’élection du conseiller territorial au scrutin uninominal à deux tours, les Sénateurs ont lancé à Nicolas Sarkozy un double avertissement, sur le fond de cette réforme et sur la méthode.

L’article n’existe plus, puisqu’il a été rejeté par 27 voix contre 21, les Sénateurs socialistes s’étant joints aux Sénateurs centristes, du CRC-SPG (communiste et parti de gauche) et du RDSE (à majorité radicaux de gauche). Les Sénateurs vont travailler à nouveau sur cet article en séance à partir du 28 juin et si le gouvernement veut le réintroduire, il devra le faire par un amendement.

A ce moment crucial, - car la réforme territoriale voulue par le président Nicolas Sarkozy est tout de même mise en hypothèque par le Sénat,- je voudrais rappeler le trouble persistant chez les Elus locaux sur cette réforme. En particulier quand on essaie d’imposer par la force et sans concertation, une disposition légale à vision purement politicienne. C’est le cas pour le texte sur le conseiller territorial.

En revanche, il n’en a pas été de même pour la partie concernant plus particulièrement les métropoles, les pôles métropolitains, et la place des communes dans cette réforme. Car il y a eu une large concertation en amont sur ce texte avec l’Association des Maires de France, AMGVF, et l’Association des Communautés Urbaines de France, l'ACUF, que je préside. Ainsi, nous avons pu redonner toute leur légitimité aux communes qui restent le pilier fondateur et auquel les Français sont très attachés.

Je souhaiterais que le gouvernement entende le malaise des Elus sur le texte concernant les conseillers territoriaux. Qu’il résiste à la tentation d’un passage en force, et retravaille avec les associations les représentant, en concertation, sur un nouveau texte qui puisse permettre d’aborder un meilleur avenir pour nos territoires. 

5 commentaires:

Seb a dit…

Excellente nouvelle que ce rejet des sénateurs d'un projet inique qui visait à faire gagner par le fric frac électoral ce que l'UMP est incapable de remporter par les urnes ! La phrase n'est pas de moi...

Anonyme a dit…

Pourvu que ce rejet tue définitivement la reforme territoriale voulue par le gouvernement. CE mode de scrutin, c'était n'importe quoi. Pas étonnant que la commission des lois ait décidé de le jeter à la poubelle.

Aline a dit…

Monsieur Collomb

Bravo pour ce camouflet des sénateurs au gouvernement. On voit bien l'intérêt de travailler main dans la main avec les communistes d'un côté, la gauche alternative et les centristes pour faire reculer ce projet nuisible à notre démocratie. Comme à son habitude, votre collègue Michel Mercier n'hésite pas à aller à l'encontre des intérêts de la population pour mieux servir Nicolas Sarkozy. C'est assez honteux de la part de cet élu dont on voit comment il gère le département du Rhône. Sans commentaire. J'espère que les tractations en sous main ne vont pas permettre de faire passer ce projet en force. Avec ce gouvernement et ses sbires, il faut s'attendre à tout. Tenez bon avec vos alliés politiques!

Aline

Anonyme a dit…

Heureusement qu'il y a eut, y compris et surtout à gauche des sénateurs aguerris comme "toi" pour porter le débat et permettre ce camouflet à Sarkozy.
C'est vrai qu'il faut s'attendre à tout de sa part, donc ne pas relâcher les explications.Il faut que chacun comprenne que ce n'est pas une petite affaire entre élus, comme certains à gauche tendraient à le faire croire.
La question des territoires dans la République est une affaire centrale.
La gauche avait réussi malgré le jacobinisme ambiant à avancer sur la décentralisation, il faut que l'on poursuive vaillamment dans ce sens.
Simone

José Hugonnet a dit…

Très heureux que les sénateurs socialistes se mobilisent à nouveau contre cette "réforme" des collectivités.

Sous prétexte de vouloir "clarifier" les compétences, c'est une véritable vague de recentralisation qui se cache sous ce texte.

Bravo à vous pour votre mobilisation, les français sont contre cette réforme, ils l'on redit les 14 et 21 mars dernier.