vendredi 11 décembre 2009

Grand Stade


"Une décision incompréhensible… "


Hier, la cour administrative d’appel de Lyon a pris un arrêt d’annulation de la délibération du Grand Lyon du 9 juillet 2007, concernant la prescription de révision du PLU de Décines-Charpieu qui devait permettre, notamment, la réalisation du futur Grand Stade de l’Olympique Lyonnais. Même si cette décision ne remet pas en cause le projet de Grand Stade, ni son calendrier, elle mérite de vous être expliquée sur mon blog

Pour cette juridiction, la délibération du Grand Lyon aurait été prise dans des conditions irrégulières, pour deux raisons principales : les conseillers communautaires n’auraient pas disposé d’une information suffisante avant la séance du conseil de communauté urbaine du 9 juillet 2007 ; leur attention n’aurait pas été suffisamment focalisée sur l’importance du vote de ce point à l’ordre du jour, au motif que ce sujet était le 27e point inscrit à l’ordre du jour d’une séance qui comptait une centaine de dossiers.

Sans vouloir commenter l’arrêt de la cour administrative d’appel, j’ai tenu à m’exprimer devant la presse à propos de ce jugement qui me semble incompréhensible et qui ne résiste pas à l’examen de la réalité des faits...



D’abord, j’ai rappelé que chaque séance du conseil communautaire comprenait entre 100 et 150 dossiers. La séance du 9 juillet 2007 n’a pas fait exception à cette réalité : on ne réunit pas 155 conseillers communautaires tous les mois pour examiner 4 ou 5 sujets seulement ! Dans son ordre du jour, le projet de délibération figurait effectivement en 27e position. Cet ordre ne correspond pas à une hiérarchisation des dossiers selon leur importance, mais à leur date d’enregistrement auprès des services administratifs compétents. Ainsi, lors de cette séance, un projet aussi important que le tunnel de la Croix-Rousse figurait en 37e position.

Par ailleurs, tous les sujets inscrits dans une séance ne donnent pas lieu à prise de parole. Un certain nombre de délibérations sont votées sans discussion. Seuls les sujets les plus importants font l’objet d’un débat.

Dans l’ordre du jour de cette séance, ce dossier arrivait en 4e position des sujets donnant lieu à discussion, après trois dossiers dont le moins qu’on puisse dire, est qu’ils ont eux aussi une certaine importance : le réseau de transports en commun de l’agglomération, le Pont Schuman et le tunnel de la Croix-Rousse. C’est d’ailleurs le seul sujet de la séance sur lequel tous les groupes politiques sans exception se sont exprimés dans le cadre d’un débat qui a duré plus d’une heure.

Dès lors, comment peut-on affirmer que l’attention des conseillers communautaires n’a pas été assez focalisée sur l’importance de ce sujet ?

En ce qui concerne le niveau d’information des conseillers communautaires, ils ont disposé sur ce dossier d’une délibération reçue plusieurs jours avant la séance ; d’une présentation complète avec power point et cartes lors de la présentation du sujet en commission préalable au conseil communautaire le 2 juillet, d’une présentation complète avec power point encore lors de la séance du 9 juillet…

Tout le monde était donc parfaitement informé sur tous les aspects de ce dossier.

Au regard de ces éléments, j’ai fait part de mon intention d’engager un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’Etat, assorti d’une demande de sursis à exécution de ce jugement. Dans le même temps, sans attendre la décision du Conseil d’Etat, et pour ne pas perturber la marche en avant de ce projet, j’ai décidé d’engager une nouvelle procédure de révision du PLU qui devrait déboucher en janvier 2011 et permettre de tenir le calendrier annoncé pour la réalisation du Grand Stade.


18 commentaires:

Anonyme a dit…

Oui il faut tenir un calendrier qui permet de réaliser un développement de zone tout à fait adéquat.
je ne suis pas footeuse, mais je sais ce que représente ce sport pour beaucoup , avec ses qualités et ses défauts.
Alors pour une fois que des efforts financiers, privés et publics, permettent de réaliser des équipements utiles sur le plan sportif et économique, et de bonne qualité environnementale j'espère, il ne faut pas regarder en arrière, ni se laisser démonter par quelques personnes en mal d'opposition sytématique.
Simone

nico.juret a dit…

Rôôô bah alors?!
J'ai appris que la ville de Lyon a supprimé la prime de Noël aux personnels les plus précaires?!

C'est pas très très gentil ça!!!

Au fait, c'est quand les élections?

Anonyme a dit…

Un grand projet pour Lyon. J'espère que ces aléas administratifs ne retarderont pas trop sa réalisation. En tout cas bravo pour votre engagement car ce n'est pas simple visiblement.

Anonyme a dit…

@ nico.juret : en effet, si c'est vrai c pas très gentil ;-(

Anonyme a dit…

Pourquoi faire un grand stade??? pourquoi pas une vraie grande salle de spectacle style "zenith" a lyon plutot ????

Anonyme a dit…

Mr Collomb, vous vous comportez comme un Président .... de république bananière ! votre préoccupation première n'est pas, contrairement ce que vous voudriez nous faire croire, le développement du Grand Lyon (qu'il conviendrait d'étoffer en facilités d'implantations techniques et enrichissantes en valeurs humaines et valeurs ajoutées, et non pas par les jeux de stade et les paris en ligne) mais bien plutot le rayonnement du monsieur le maire ..... trop c'est trop pour le contribuable que je suis - et merci de vous soumettre comme tout le monde aux rendus de justice, tout simplement ! Astrid

Anonyme a dit…

@Simone

Chère madame, il ne s'agit pas d'un stade publique mais d'un complexe commercial privé dont un stade privé pour l'OL, ne pensez pas que nos jeunes viendront s'ébattre dans la joie du sport sur les pelouses.

Anonyme a dit…

comme tout le reste ! gérard collomb, vous n'etes pas une colombe, la preuve, vous tentez de faire croire que vous ouvrez le débat, alors que vous censurez les gens qui ne sont pas dans votre ligne de pensée ! en 45, on a connu cela vous voyez ? c'est dommage pour les lyonnais qui ne voient pas qui vous etes derrière le paravent !

Slimane a dit…

@Astrid,@anonyme,
Beaucoup d'agressivité dans vos commentaires prouve que vous n'est pas trop sûrs de vos arguments! Il ne suffit pas de crier fort et sur un ton menaçant pour détenir la vérité. Je trouve d'ailleurs la réaction de celui que vous décrivez comme un président de république bananière beaucoup plus mesurée que la vôtre. Quant à savoir si le grand stade servira l'intérêt public, la question semble complètement incongrue. Sauf à penser que l'activité économique et sportive est d'intérêt uniquement privé !

titi69 a dit…

Tenez bon!!!

R.Perrin a dit…

Mr Collomb,
Merci de ces informations précises. On se demande vraiment ce qui motive cette juridiction. Avez vous des explications ? En tout cas bravo et comme l'inspecteur Harry : ne renoncez jamais!
Amicalement,
R. Perrin

Eric a dit…

Monsieur le Maire,

Il serait bien plus préférable de sauver le premier patrimoine de la France qui est la terre agricole et ses acteurs plutôt que de laisser les spéculateurs
blanchir leur argent sur des "Gisements fonciers".

Aujourd'hui, les paysans meurent ou sont obligés de prendre un second emploi pour vivre de leur métier, celui de nous nourrir.
Un piège chimique et spéculatif s'est refermé sur eux.
Un piège qui nous empoisonne et qui tue les hommes et notre terre agricole chargés en intrants, pesticides, fongicides, insecticides, tous issus de la pétrochimie...

Un grain de maïs enrobé pollue 5000 litres d'eau au delà des normes Européennes (0,126
microgrammes/litres)...

Le potentiel de contamination d'un 1 ha de maïs Cruiser (Bayer) correspond donc à la contamination potentielle d'un demi milliard de litres d'eau à 0,126
microgrammes/litres...

Les demandes de paniers venant des AMAP explosent et ont ne trouve plus personne pour cultiver nos terres en bio...

Nous sommes au cœur d'une guerre contre le vivant et il serait intelligent de profiter de cette situation vis à vis du grand stade pour convertir les milliers d'hectares de la périphérie urbaine de Lyon en
agriculture biologique.

Cela a été fait en Allemagne à la demande des brasseurs de bières qui se plaignaient de la pollution des eaux.
En trois ans, les eaux sont redevenues propres.

Sachez aussi qu'une vache ne pollue pas avec ses pets...

Le méthane qu'elles produisent est assimilé par les bactéries de l'air qui fabriquent de l'azote qui
va nourrir les plantes, qui vont nourrir les vaches...

Le méthane issu de la pétrochimie, est un méthane qui ne s'assimile pas et qui se cristallise dans notre atmosphère ce qui crée un effet de serre...

Vous pouvez vous informer sur mon site:
www.latelevisionpaysanne.fr
En espérant que vous aurez le réflexe d'un brave paysan ou celui d'un moine de la patrie.

Cordialement.
Eric Boutarin

Anonyme a dit…

M. Collomb, dans une interview au journal Metro parue le 18/12 vous déclarez "il y a 99,99% de chances que le grand stade se construise à Décines, sauf catastrophe mondiale". Et bien justement, on est en plein dans la catastrophe mondiale, les Etats sont actuellement réunis à Copenhague pour tenter de l'enrayer.

Anonyme a dit…

je suis Décinois et ne comprends pas votre entêtement à vouloir insèrer ce Grand stade sur notre commune.
Vous savez pertinament que les accès ne pourront suffir, qu'il s'agit d'un projet privé pour lequel vous forcez vos vice présidents à ce qu'ils endettent la communauté, vraiment, je ne comprends pas cette manière de gèrer.
Que l'OL ait un grand stade, je le conçois, je suis supporter, mais à Décines, quelle mouche vous a donc piquée?

Saint James a dit…

300% pour. Battez-vous. Les Lyonnais sont avec vous!!!

@astrid a dit…

Je ne comprends pas vos arguments. Collomb voudrait se faire mousser qu'il se contenterait d'inaugurer des pots de fleurs !!! Franchement, le grand stade n'est pas un projet facile et sans risques!!! Un peu de sérieux...

S.

Anonyme a dit…

Le projet OL land est d'intérêt national (jeux olympique 2012), l'opposition aveugle révèle toute votre méconnaissance du dossier et votre mépris envers le sport et le football en particulier, sans oublier bien sur la manipulation politicienne pour d'autres! quoiqu'il en soit on est beaucoup plus nombreux à être derrière GERARD COLLOMB qui est un excelent maire de Lyon et sénateur du Rhône.

Anonyme a dit…

Il faut un nouveau stade à l'OL, avec la sécurité qui manque maintenant à Gerland. Quoique certains en disent, il le faut, un point c'est tout.