Grand Stade

"Une décision incompréhensible… "

Hier, la cour administrative d’appel de Lyon a pris un arrêt d’annulation de la délibération du Grand Lyon du 9 juillet 2007, concernant la prescription de révision du PLU de Décines-Charpieu qui devait permettre, notamment, la réalisation du futur Grand Stade de l’Olympique Lyonnais. Même si cette décision ne remet pas en cause le projet de Grand Stade, ni son calendrier, elle mérite de vous être expliquée sur mon blog

Pour cette juridiction, la délibération du Grand Lyon aurait été prise dans des conditions irrégulières, pour deux raisons principales : les conseillers communautaires n’auraient pas disposé d’une information suffisante avant la séance du conseil de communauté urbaine du 9 juillet 2007 ; leur attention n’aurait pas été suffisamment focalisée sur l’importance du vote de ce point à l’ordre du jour, au motif que ce sujet était le 27e point inscrit à l’ordre du jour d’une séance qui comptait une centaine de dossiers.

Sans vouloir commenter l’arrêt de la cour administrative d’appel, j’ai tenu à m’exprimer devant la presse à propos de ce jugement qui me semble incompréhensible et qui ne résiste pas à l’examen de la réalité des faits...



D’abord, j’ai rappelé que chaque séance du conseil communautaire comprenait entre 100 et 150 dossiers. La séance du 9 juillet 2007 n’a pas fait exception à cette réalité : on ne réunit pas 155 conseillers communautaires tous les mois pour examiner 4 ou 5 sujets seulement ! Dans son ordre du jour, le projet de délibération figurait effectivement en 27e position. Cet ordre ne correspond pas à une hiérarchisation des dossiers selon leur importance, mais à leur date d’enregistrement auprès des services administratifs compétents. Ainsi, lors de cette séance, un projet aussi important que le tunnel de la Croix-Rousse figurait en 37e position.

Par ailleurs, tous les sujets inscrits dans une séance ne donnent pas lieu à prise de parole. Un certain nombre de délibérations sont votées sans discussion. Seuls les sujets les plus importants font l’objet d’un débat.

Dans l’ordre du jour de cette séance, ce dossier arrivait en 4e position des sujets donnant lieu à discussion, après trois dossiers dont le moins qu’on puisse dire, est qu’ils ont eux aussi une certaine importance : le réseau de transports en commun de l’agglomération, le Pont Schuman et le tunnel de la Croix-Rousse. C’est d’ailleurs le seul sujet de la séance sur lequel tous les groupes politiques sans exception se sont exprimés dans le cadre d’un débat qui a duré plus d’une heure.

Dès lors, comment peut-on affirmer que l’attention des conseillers communautaires n’a pas été assez focalisée sur l’importance de ce sujet ?

En ce qui concerne le niveau d’information des conseillers communautaires, ils ont disposé sur ce dossier d’une délibération reçue plusieurs jours avant la séance ; d’une présentation complète avec power point et cartes lors de la présentation du sujet en commission préalable au conseil communautaire le 2 juillet, d’une présentation complète avec power point encore lors de la séance du 9 juillet…

Tout le monde était donc parfaitement informé sur tous les aspects de ce dossier.

Au regard de ces éléments, j’ai fait part de mon intention d’engager un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’Etat, assorti d’une demande de sursis à exécution de ce jugement. Dans le même temps, sans attendre la décision du Conseil d’Etat, et pour ne pas perturber la marche en avant de ce projet, j’ai décidé d’engager une nouvelle procédure de révision du PLU qui devrait déboucher en janvier 2011 et permettre de tenir le calendrier annoncé pour la réalisation du Grand Stade.