Réforme du territoire

" Le développement des territoires est indispensable à la vitalité de notre pays "

Voici mon intervention, hier après-midi au Sénat, dans le cadre du débat sur la réforme du territoire où je reviens sur les grands enjeux de ce projet pour l'avenir de notre pays

" Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les membres de la mission temporaire, j'espère que l'on m'en excusera dans cette enceinte républicaine, mais, pour saluer la venue, au banc du Gouvernement, de notre ancien collègue Michel Mercier, je souhaiterais commencer en citant saint Augustin : « Credo quia absurdum », je crois parce que c'est absurde.

Lorsque j'écoute les rapporteurs et le président de la mission temporaire, j'ai envie de croire, oui j'ai envie de croire à une réforme qui serait guidée par l'intérêt supérieur du pays, une réforme qui viserait la meilleure efficience des territoires, une réforme qui ferait en sorte que, dans les zones rurales comme dans les zones urbaines, chacun puisse apporter sa part d'excellence.

Oui, j'ai envie de vous croire, chers collègues, et de croire que le président du Sénat souhaite que nous nous engagions dans cette voie. Hélas, quand j'écoute nos collègues Rémy Pointereau et Charles Guené, tous deux membres de la mission temporaire, je doute.

Mes chers collègues, de deux choses l'une : soit on prend en compte l'intérêt supérieur de notre pays pour qu'il soit compétitif par rapport à ses partenaires européens, soit on vise de très petits intérêts, et je reconnais que la démarche peut avoir une efficacité certaine.

De très petits intérêts, disais-je. Cela pourrait commencer, par exemple, par un discours anti-collectivités locales, leur reprochant d'être dépensières, elles qui, pourtant, réalisent 73% des investissements et dont l'endettement ne représente que 10% de celui de l'État.

Et pourquoi ne pas réduire l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités ? C'est peut-être là, après tout, que se cache le magot ! Il s'agirait alors de faire supporter par les collectivités locales, et en dernier lieu par les ménages, la diminution des charges des entreprises que l'on projette mais que l'on cherche encore à financer…

Enfin – mais je sais que l'idée n'en est venue à personne, et surtout pas à vous, monsieur Marleix – on pourrait en profiter pour créer un nouveau statut de conseiller territorial qui serait élu, au reste de façon assez ubuesque, au scrutin uninominal dans les zones rurales – là où le scrutin majoritaire vous serait favorable –, mais à la proportionnelle dans les grandes agglomérations, là où le scrutin majoritaire vous serait défavorable. Il s'agit tout de même de ne pas perdre trop de terrain, n'est-ce pas !

Mais ce ne sont là évidemment que des fantasmes, et telle n'est pas votre volonté, monsieur le secrétaire d'État !

Je crois au développement des territoires, qui est indispensable pour notre pays, qu'il s'agisse des territoires urbains ou des territoires ruraux, tant il est vrai que ce qui se passe dans les régions rurales, où le département constitue l'armature d'un territoire, est aussi important que ce qui se passe dans nos grandes agglomérations.

Vous nous dites aujourd'hui qu'il faut réajuster le couple métropole-communes. Mais il fonctionne déjà très bien, dans ma communauté urbaine, notamment.

Que voulons-nous ? Nous voulons pouvoir organiser notre territoire sur une plus grande échelle pour le rendre plus performant. Tel est le projet que nous portons, nous, c'est-à-dire la métropole lyonnaise avec la métropole stéphanoise, avec la communauté d'agglomération des pays de l'Isère, mais tel est aussi le projet de Metz et Nancy, de Nantes et Saint-Nazaire.

Alors, donnez à cette organisation nouvelle le nom que vous voulez, celui de "métropole", par exemple, mais, que les choses soient claires, il s'agit d'organiser le territoire afin de pouvoir faire face à quatre types de défi.

Premièrement, s'agissant de la planification du territoire, il faut éviter que nos grandes agglomérations ne se déploient de manière tentaculaire, mitant les espaces naturels et les espaces agricoles, et organiser le développement urbain autour des transports en commun.

Deuxièmement, il faut développer, de manière coordonnée, en commun, nos universités, notre recherche et nos pôles de compétitivité.

Troisièmement, il faut des autorités organisatrices des transports conçues à l'échelle des grandes métropoles.

Quatrièmement, nous devons mutualiser les moyens mis en œuvre pour que les grands événements culturels puissent, au-delà de la région, mais aussi au-delà du pays, rayonner dans toute l'Europe.

Alors oui, messieurs les ministres, si vous portez une réforme qui prenne en compte ces quatre types de défi, vous ferez évoluer notre pays !

En revanche, si vous défendez ces très petits intérêts dont je convoquais le spectre en commençant, vous resterez ou redeviendrez peut-être présidents de conseil général ou de conseil régional, mais vous n'aurez gagné que sur tapis vert, et je puis vous assurer que vous ne resterez pas dans l'Histoire ! "