jeudi 19 mars 2009

Sénat


" Pour une meilleure organisation des territoires... "


Hier soir au Sénat, je suis intervenu lors du débat en séance publique sur l'organisation et l'évolution du territoire


Ma conviction absolue est que la réalité socio-économique ne correspond plus à nos structures institutionnelles. Pour avancer, la première condition est bien sûr que derrière les pensées, ne se cachent pas des arrières pensées qui n’auraient pour but que de gagner par la loi des collectivités que l’on désespérait conquérir par le suffrage universel.

Pour cela, le problème de la préservation du mode de scrutin pour les régions a valeur de test, tout comme le mode d’élection des communautés urbaines d’ailleurs.

La deuxième condition est que l’on accepte que l’organisation des territoires ne soit pas partout uniforme. Et de ce point de vue, la reprise par la mission sénatoriale du mot de Braudel "la France se nomme diversité" me semble être la ligne que nous devons nous fixer pour nos travaux futurs.

Cela veut dire que la question de l’avenir du département ne doit plus être l’objet d’une querelle quasi théologique ! Dans les zones à prédominance rurale, le département est essentiel car il est le pivot de la vie locale. Et il faut qu’il exerce toutes ses compétences.

Reste la question fondamentale de la prégnance de plus en plus forte du fait urbain.

La position de la mission sénatoriale qui propose de créer une collectivité de plein droit pour les "grands pôles urbains" tout en conservant la commune comme échelon de base me semble équilibrée. Le problème reste posé des très grandes métropoles qui n'est pas posé ni par le Comité Balladur, ni par la mission sénatoriale.

" Construire un système de gouvernance métropolitain... "

Il se pose par exemple pour la Région Urbaine de Lyon, nous souhaiterions avec Saint-Etienne Métropole, la Communauté d’agglomération Porte de l’Isère et le Grand Lyon construire un système de gouvernance métropolitain qui prendrait en compte l’aménagement du territoire, le développement économique, l’université, la recherche, l’organisation des transports et les grands évènements culturels.

Voilà le cadre préalable qui me semble pertinent et sur lequel j'ai souhaité interpeler le gouvernement sur différents points qui me semblent essentiels.

Sur le plan électoral, pour un certain nombre de communautés urbaines composées de communes de tailles très différentes, comment concilier l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel par "fléchage" sur les listes des élections municipales et une juste représentation des populations ?

En effet, au sein des agglomérations, il existe une grande disparité entre les communes : Lille Métropole compte aujourd’hui 85 communes, la plus petite commune représente 178 habitants et la plus grande Lille 226 000 habitants. C’est aussi le cas pour le Grand Lyon qui compte 57 communes, où la plus petite représente 911 habitants et la plus grande 472 000.

Quelle possibilité dans les zones urbaines pour les communautés urbaines qui le voudraient, d'assumer sur leur territoire les compétences du département ? Pour les grandes métropoles au sens où on l’entend au niveau européen, quelles possibilités d’expérimentation donne-t-on aux métropoles régionales qui le demandent ? Comment assurer leur continuité dans le temps et quelles incitations pourraient encourager un tel mouvement ?

Le débat continue...

1 commentaire:

Roger Atlan a dit…

comment sauvegarder à la fois les régions, les départements, les agglomérations et les villes ? le mille feuille administratif coute trop cher. il est temps de supprimer une strate et les départements semblent tout désignés. il faut que les politiques aient le courage de prendre cette décision qui engendrera des économies aujourd'hui indispensables pour préserver le pouvoir d'achat.