Réforme des collectivités territoriales

" Le gouvernement mis en garde... "

 

La nuit dernière, c’est un texte de loi amputé de deux de ses principales dispositions que le Sénat a adopté par 6 voix d'avance : la création du conseiller territorial et le retrait de la compétence générale pour les régions et départements. Les mises en garde n’avaient pourtant pas manqué ! Mais sur ces deux volets phares de sa réforme, le gouvernement a voulu passer en force. Comme il n’a pas la majorité dans la Haute Assemblée, il s’est logiquement fait mettre en minorité.

Pour ma part, j’avais invité le gouvernement à plus de pondération. S’il s’en était tenu à la première partie de la réforme, sur les rapports entre communes, métropoles et pôles métropolitains, les choses eues été différentes. D’ailleurs cette partie a donné lieu à un dialogue avec les organisations représentatives des territoires, comme l’Association des Communautés Urbaines de France que je préside. Au final, cette partie de la réforme a été adoptée par les deux assemblées dans une version amendée par le Sénat.

Au fond, ce que nous avons rejeté, c’est le calcul purement électoraliste auquel s’est prêté le gouvernement. Comme l’a bien résumé mon collègue François Patriat, "Ce texte avait pour but non pas de réformer les collectivités, mais de créer un conseiller territorial afin de regagner des pouvoirs locaux perdus par la droite." Si la volonté avait été de réexaminer l’architecture de nos collectivités, sans doute alors une majorité aurait pu se dégager dans les rangs du Sénat.

A la rentrée, le texte sera réexaminé en 2e lecture par les députés lors de la nouvelle session extraordinaire du Parlement. Mais Nicolas Sarkozy aurait déjà fait savoir qu’in fine, l’Assemblée Nationale trancherait. Comment imaginer une réforme des collectivités territoriales qui irait contre le vote de la chambre qui précisément les représente ? A coup sûr, si telle était la méthode retenue par le gouvernement, ce serait une fracture de plus dans notre pays entre l’Etat et les collectivités.