Réforme des collectivités territoriales

" Un projet avant tout électoral... "

Hier et aujourd'hui le Sénat poursuit l'examen du projet de loi sur la réforme des collectivités. Voici le texte de mon intervention où je livre ma vision du redécoupage des territoires et de la création du conseiller territorial. Rappelons qu'à l'Assemblée nationale, ce texte n'a été adopté qu'à une courte majorité et qu'au Sénat, l'UMP ne dispose pas de la majorité absolue. Rappelons que la semaine dernière, en commission, grâce à une alliance entre sénateurs de gauche et du centre, nous avons rejeté le mode de scrutin des conseillers territoriaux. Depuis le début, ma conviction est que le Sénat, institution représentant les collectivités locales, doit être ferme devant ce projet de loi. Ii en va de l'avenir de notre pays !

" Le texte que vous présentez ce soir ne rencontre guère d'adhésion chez les élus locaux, il n'en rencontre guère  plus dans notre hémicycle. C'est vrai non seulement de la part des groupes d'opposition, d’une partie de l’union centriste mais, le malaise vient de votre majorité. C'est votre collègue Jean-Claude Gaudin qui confiait hier au journal Le Monde "C'est un texte que nous allons voter par discipline mais qui ne donne satisfaction à personne".

Quand je dis, Monsieur le Ministre, que le texte présenté ce soir rencontre toutes les réticences et toutes les oppositions, je devrais préciser que ces réticences ciblent une partie du texte : celle qui concerne la création du conseiller territorial.

Pour le reste en effet, grâce à l'engagement des associations d'élus, grâce aussi, je veux le souligner à la compréhension du rapporteur et du président de la commission des lois, le texte qui a trait au rapport entre communes, métropoles, pôles métropolitains, me semble aujourd'hui assez équilibré. Nous ne sommes plus dans une conception où la métropole nouvelle concentrait toutes les compétences et toutes les recettes financières sans pour autant avoir la légitimité d'un vrai suffrage universel direct. 

Si le texte issu de la commission des lois  n'est pas dans les jours prochains  bouleversé en séance, s’il n’est pas remanié  par l'Assemblée nationale ou lors de la commission mixte paritaire, il permettra à un certain nombre de grandes agglomérations d'avoir des compétences intégrées qui leur permettront d'agir tout en respectant l'autonomie des communes. Quant au pôle métropolitain, si le gouvernement n'en entrave pas demain la constitution et le fonctionnement, il me semble à même de créer une vraie dynamique susceptible de s'adapter à toutes les réalités, celles des grandes agglomérations comme celle des plus petites. Ce sera sans doute l’un des éléments les plus porteur d’avenir.

Non, Monsieur le Ministre, le problème n’est pas là. Il est, vous le savez, dans la création de cet élu génétiquement modifié que sera demain le conseiller territorial. Personne n'a vraiment compris la finalité de sa création. S'agit-il de diviser par deux le nombre d'élus pour réduire le volume des indemnités ? Les conseillers territoriaux, mi conseillers généraux, mi conseillers régionaux, devront exercer désormais leur fonction à plein temps et quand se posera la question de leur indemnité, cela devra être pris en compte. Où sera l'économie ?

S'agit-il d'aller doucement vers la suppression des départements comme on l'entend ici ou là ? Je m'interroge plutôt sur les marges d'action que seront celles d’un président de conseil régional qui aura dans son assemblée, cinq ou six présidents de conseils généraux soucieux d’abord  - c'est bien normal - de l'avenir de leur département.

S'agit-il de clarifier les compétences entre départements et régions ? Elles le sont déjà aujourd'hui. Au département, les politiques de proximité, les politiques sociales. A la région, les grandes politiques transversales dans le domaine économique, dans les domaines des transports, des politiques qui commencent aujourd'hui à unifier nos régions autour d'un projet commun.

Monsieur le Ministre, j'ai peur qu’au total, cette réforme n'aboutisse à un très grand gâchis. Alors, la question se pose. Quel but véritable poursuit cette réforme ? Il me semble hélas bien prosaïque. Je ne pense pas que le président de la République soit vraiment préoccupé de l'intérêt de nos collectivités locales. Je crois qu’il pense qu’aujourd’hui tout en France procède de sa propre autorité.    

Nicolas Sarkozy a une conception très verticale du pouvoir. Il me semble avoir assez mal perçu ce grand mouvement du monde qui fait aujourd’hui le global et le local s’interpénétrer de plus en plus étroitement. Il ne me semble pas avoir compris non plus ce grand mouvement des villes qui aujourd'hui maille l'ensemble de la planète. Ultra jacobin, hyper présidentialiste, je ne crois pas que son problème soit celui des collectivités locales.

Alors, quel est son problème ? Son problème, c'est de constater que les collectivités  sont, pour une grande partie d'entre-elles, administrées par la gauche et peuvent donc constituer ce qu'il considère comme constituant un frein à son action. Dans ces conditions, rien de tel qu'une petite réforme permettant de faire passer, j'allais dire un petit, non un grand changement de mode de scrutin. 

Mes chers collègues, oui la visée de cette réforme est avant tout électorale. Au départ, d’ailleurs le gouvernement  y est allé fort en proposant, pour le conseiller territorial, un mode de scrutin à l'anglaise qui ne laisse émerger que deux blocs. Puis, on s’est sans doute dit que le bloc majoritaire ne serait peut-être pas celui attendu et qu’on pouvait être tout aussi efficace en étant un peu moins visible. On est donc resté au scrutin uninominal à deux tours. Mais, mes chers collègues, le meilleur de la réforme est à venir. Il sera dans le redécoupage des cantons. Monsieur Marleix nous a dit "Mais tous les gouvernements ont crée des cantons nouveaux". Oui, mais c'était à la marge.

Ici on redécoupera tous les cantons. Et je fais confiance à Monsieur Marleix pour procéder avec un doigté tout particulier. D'ailleurs, pendant que nous sommes ici à discuter des grands principes de la réforme, l'opération chirurgicale est déjà à l'œuvre dans nos départements avec les grands élus locaux de la majorité.

Chers collègues de l'opposition, chers collègues du centre, nous ne mourrons pas tous, mais beaucoup seront atteints ! Il y aura peut-être de ce fait pour le gouvernement des majorités plus confortables dans les départements et les régions. Mais je ne suis pas sûr que notre pays sorte renforcé de cette opération. Je crois moi que le monde moderne nécessite une autre articulation entre pouvoir national et pouvoir local.

C’est cette coopération qui fonde la plus grande compétitivité de tous les pays européens décentralisés. C’est dans cette seule voie qu'on bâtira des universités, une recherche, des pôles d'excellence, une armature des territoires qui seront à même de relancer la dynamique dans un pays qui aujourd’hui s’enlise.

Cette réforme reste à faire,  à nous, élus locaux, dans le prochain avenir, le défi.

Mes Chers Collègues, il nous restera en effet à construire les relations nouvelles que doivent entretenir l’Etat national et les collectivités locales, à construire les relations de nos collectivités entre elles.

Messieurs les Ministres, outre les arrière-pensées électorales, votre réforme semble pêcher par un point principal, la volonté de vouloir appliquer à une réalité de nos territoires qui s’est diversifiée, une loi qui serait uniforme.

J’ai écouté avec beaucoup d’attention nos collègues, au cours de ces débats. A travers leurs interventions, j’ai vu la diversité de nos territoires. J’ai écouté avec attention par exemple, mon collègue Collombat, élu dans la commune de Figanières à côté de Draguignan. Il représente une réalité de la France. Mais évidemment ce n’est pas la même réalité que celle que j’ai sous les yeux dans la métropole lyonnaise. Mais ce sont deux réalités qui méritent et l’une et l’autre d’être prises en compte et pour lesquelles il faut permettre que puisse être mise en œuvre cette excellence des territoires chère à nos collègues Belot et Krattinger dont le rapport est hélas assez….

Je comprends donc qu’un certain nombre de nos collègues ait par exemple la passion départementale parce que là où ils sont c’est le département chez eux l’armature du territoire. Le rôle du département est évidemment un peu moins fondamental - du moins du point de vue démographie – dans les départements comme le Rhône où ils sont d’ailleurs un accident de l’histoire.
 

Enfin, plutôt que de réduire le pouvoir des régions, il aurait fallu les conforter pour leur permettre de faire meilleure figure auprès des lander allemands par exemple. Messieurs les Ministres, vous n’avez pas emprunté cette voie, je le regrette. Il faudra que nous revenions sur cette réforme car elle est fondamentale pour l’avenir de notre pays. "