Association des Communautés Urbaines de France

" Quand l'avenir de nos territoires est en jeu "

Après Brest en 2008, c'est à Bordeaux que les élus et les territoriaux des 16 communautés urbaines se sont retrouvéses hier et aujourd'hui. A l’heure où de profonds bouleversements se dessinent au sein de la gouvernance locale, ces rencontres mettent au centre des débats la question de la place des communautés urbaines au sein de la réforme envisagée des institutions locales ainsi que celle, non moins essentielle, de leurs ressources, dans le contexte de la réforme de la taxe professionnelle. Pour ces raisons, cette édition 2009 avait un relief particulier pour l’organisation future de nos territoires. Voici la résolution prise par les Communautés Urbaines de France à l'issue de ces 37e Journées, à Bordeaux. Bonne lecture à tous


Parce que nous sommes en première ligne pour appréhender le changement rapide de nos sociétés, nous constatons que c’est au niveau des collectivités locales que se joue largement l’avenir économique, social et environnemental de notre pays.

Nous attendions beaucoup d’une réforme territoriale qui aurait permis que s’exprime l’excellence des territoires ruraux comme urbains, des petites villes comme des grandes agglomérations.

Dans l’état actuel des propositions du gouvernement, les grands axes de la réforme institutionnelle ne répondent pas à ces préoccupations.

Davantage encore, la suppression en parallèle de la Taxe Professionnelle, en déconnectant ressources fiscales des communautés urbaines et dynamique des territoires, va remettre en cause leur action économique qui est pourtant essentielle pour l’avenir de notre pays.

Au total, ces réformes sont loin de constituer un acte III de la décentralisation. L’ACUF y voit plutôt l’acte I de la recentralisation.

Les communautés urbaines ne sauraient donc souscrire aux textes tels qu’ils sont présentés à l’heure actuelle. Elles tiennent à rappeler les enjeux qui sont pour elles essentiels et qui devraient sous-tendre la future réforme.

I. Doter le tissu urbain de ressources favorisant leur implication dans le développement économique

L’ACUF, en lien avec les autres associations d’élus du bloc communal, souhaite une évolution du texte proposé par le gouvernement sur 4 points essentiels :

- Intéresser les territoires au développement des entreprises, en affectant au bloc communal une part de la cotisation complémentaire (part de l’impôt économique local basé sur la valeur ajoutée).
- Répartir la cotisation complémentaire de manière à maintenir un lien réel entre les entreprises et leur territoire d’implantation.
- Respecter l’engagement gouvernemental de compenser intégralement les effets de la réforme pour chaque collectivité locale prise individuellement.
- Limiter le poids des dégrèvements qui seraient décidés par l’Etat sur le nouvel impôt économique, et les financer par la solidarité nationale.

II. Doter toutes les communautés urbaines du statut de collectivité de plein exercice

Ce statut, sans priver les communes de leurs compétences générales ni de leurs ressources fiscales, doit reconnaître :

- La fonction stratégique des communautés urbaines sur l’ensemble des sujets touchant au développement durable de leur territoire.
- L’uniformisation des compétences obligatoires des communautés urbaines sur la base de celles définies par la loi du 13 juillet 1999.
- L’exercice conjoint de certaines compétences par les communes et la communauté urbaine.
- La possibilité pour les communautés urbaines, en fonction d’accords locaux, d’exercer des compétences déléguées ou transférées par les départements et les régions.

III. Favoriser l’émergence de "métropoles d’intérêt européen"

Soit à l’échelle des grandes agglomérations actuelles, soit en favorisant une mise en réseau sur des régions urbaines plus large, cela pourrait se concrétiser par la création d’un "Etablissement Public de Coopération Métropolitaine" qui aurait pour objet de mettre en commun des politiques et des moyens de pilotage sur les grandes aires urbaines. Il aurait ainsi à définir :

- Un schéma de cohérence territoriale à cette échelle métropolitaine.
- Les politiques d’intérêt métropolitain, en particulier dans les domaines de l’économie, l’université et la recherche, des transports, de l’habitat ou encore de la culture.
- Les outils permettant d’exercer en commun ces compétences stratégiques métropolitaines.

IV. Conforter la légitimité démocratique des communautés urbaines

Les présidents de communautés urbaines demandent une élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires assurant une majorité stable et une meilleure prise en compte du facteur démographique tout en conservant la représentation des territoires. C’est à cette condition que les électeurs pourront s’approprier le projet communautaire.