vendredi 6 février 2009

Taxe professionnelle



Bonjour à tous !



Après l'annonce, hier, de la suppression de la taxe professionnelle par le Président de la République, voici le communiqué qu'en tant que maire de Lyon, Président du Grand Lyon et de l'Association des Communautés Urbaines de France, je viens d'envoyer à la presse


" Je suis surpris de cette annonce de suppression de la taxe professionnelle alors qu’aucune concertation ni aucune étude sérieuse n’ont été menées pour envisager sa substitution.


Il est sans doute facile au Chef de l’Etat de décider la suppression d’une taxe dont les revenus constituent la première recette des collectivités dans leur ensemble, et notamment des organisations intercommunales.

C’est là une annonce qui vient contrecarrer un plan de relance pour lequel les collectivités locales, qui représentent 73% de l’investissement public en France, sont appelées à se mobiliser massivement.

Au total, la taxe professionnelle représente aujourd’hui 25 milliards d’euros (soit 40% du total de l’impôt sur le revenu des ménages par exemple, ou encore 40% de l’impôt sur les sociétés).

On voit donc les conséquences que pourrait entraîner cette suppression si aucune solution de substitution satisfaisante n’était mise en place.

Il eût certainement été plus difficile au Président de la République de supprimer ou de baisser une taxe perçue par l’Etat…

Dans le Grand Lyon, le produit de la taxe professionnelle s’élève en tout à 785 millions d’euros. Le Grand Lyon en perçoit 523 millions (soit 50% de ses recettes), le Département et la Région se partageant le solde.

Une telle mesure ne peut donc être prise sans qu’ait été préalablement trouvé un impôt équitable qui continue à assurer le lien entre les entreprises et les territoires, et qui permette aux collectivités locales de réaliser les infrastructures et les services publics nécessaires à l’activité économique.

Pour cela, comme Président de la première Communauté Urbaine de France et comme Président de l’Association des Communautés Urbaines, je souhaite que le Gouvernement apporte dans les plus brefs délais une réponse aux interrogations qui sont celles des élus locaux et des habitants de leur collectivité."


14 commentaires:

Un citoyen a dit…

Plus une entreprise embauche, plus elle paye de taxe ! Résultat ça n'encourage pas l'emploi. Moi je trouve une bonne idée de la supprimer.

Anonyme a dit…

Quid de l'avenir des communes si demain on leur supprime la TP ???
A la clé un manque à gagner évident avec l'obligation pour les collectivités d'augmenter les impôts locaux!!! Sarko le sait parfaitement. Il pense pouvoir ainsi controler aussi les villes et les departements.

romain blachier a dit…

Moi quand je vais au restau je paye (sauf quand on m'invite).Sarkozy il va au restau avec l'argent des autres, en l'occurrence les communes.

Anonyme a dit…

M. le maire, cadre de la ville j'ai écouté vos propos ce matin avec beaucoup d'intéret/ Sur la TP, je suis totalement d'accord avec ce que vous nous avez confié : les communes vont exercer des pressions extremement fortes sur le type d'activités qu'elles voudront bien accueillir, vu qu'au final, la contrepartie sera égale puisqu'il n'y en aura plus !

Jean-Claude Lagrange a dit…

Jean-Claude Lagrange,
président de la Communauté urbaine Creusot Montceau

«L’annonce par le chef de l’Etat de la suppression de la taxe professionnelle en 2010 est très inquiétante.
Je constate tout d’abord, qu’une fois de plus, une décision majeure concernant la fiscalité locale est prise dans la précipitation et sans aucune concertation avec les collectivités, au moment même où l’ensemble des associations qui les représentent ont engagé un dialogue sur l’évolution de la taxe professionnelle avec le Medef.
Sur le fond, je voudrais rappeler que la taxe professionnelle représente, pour notre Communauté urbaine, le tiers de ses recettes (29 M€) !
C’est cela qui lui permet notamment d’investir massivement (30 M€ en 2009) : les entreprises bénéficient des infrastructures, des services publics locaux ou encore des actions de développement économique que nous réalisons et qui participent à l’attractivité et au développement du territoire.
Les collectivités soutiennent aussi les entreprises par des aides directes (subventions, garanties d’emprunt, rabais sur la vente de terrains ou la location de bâtiments…), par des investissements (aménagement de zones d’activités, pépinières d’entreprises, équipements touristiques…) ou encore par le financement de pôles de compétitivité.
Ces dépenses sont également créatrices d’emplois, dans les services publics locaux bien sûr, mais aussi auprès de leurs fournisseurs, des entreprises de travaux publics, dans les associations que les collectivités subventionnent…
Il est normal que les entreprises contribuent à ces efforts. Ou, plus exactement, continuent d’y participer, puisque les réformes successives de la taxe professionnelle menées par les derniers gouvernements ont déjà sérieusement limité son impact pour les entreprises et amoindri les recettes des collectivités.
Pour autant, de plafonnement en dégrèvement, la diminution de la taxe professionnelle payée par les entreprises n’a hélas pas empêché de nombreux plans sociaux et délocalisations dans notre pays. Le lien entre compétitivité et niveau de la taxe professionnelle reste à démontrer.
La question qui se pose désormais est celle du remplacement de cet impôt.
Notre constitution garantit l’autonomie financière des collectivités ; l’Etat sera donc obligé de remplacer la taxe professionnelle par un nouvel impôt !
Qui va payer chaque année les 25 milliards d’euros que représente la taxe professionnelle ?
Aucune proposition n’a été étudiée et à fortiori proposée aux élus locaux.
A ce stade, je rappellerai simplement mon attachement à deux principes : qu’un niveau de ressources équivalent à la taxe professionnelle actuelle soit garanti ; que le lien fiscal entre les entreprises et le territoire soit maintenu».

Anonyme a dit…

Et hop, un nouveau cadeau fiscal de notre cher président !

hugues vessemont a dit…

C'est bien là tout l'art du Passe-passe sarkosien. IL sabre à la base les collectivités locales, pour faire plaisir aux "entrepreneurs", qui, eux aussi, n'ont aucune visibilité fiscale pour les deux ans à venir . Politique à courte vue dont on se réveillera avec douleur

Anonyme a dit…

Encore une mesure qui vise à centraliser le pouvoir !!! Vive la régression de la France sous Sarko !!! C lamentable

Anonyme a dit…

ce sont pourtant les collectivités locales qui ont permis le développement, entre autres, des pôles de compétitivité dans lesquels les entreprises ont trouvé leur compte.
Il s'agit d'un pas supplémentaire pour une casse en règle de toute politique publique cohérente, pour satisfaire une visée idéologique sans issue.
Souhaitons avec vous une réaction la plus large possible à ce fait du prince qui va ajouter de la crise à la crise.
Simone

Sly38 a dit…

bravo. tout est dit.

AGNES a dit…

Mr Sarkozy fait des cadeaux avec l'argent des autres! La suppression de cette taxe professionnelle est une catastrophe pour les collectivités.

René a dit…

Et il va trouver les sous où??? Ca veut dire quoi en fait? Que les communes qui entrepris des travaux (notamment Lyon) vont être obligées d'augmenter les taxes???

Ma question est sérieuse.

Sur le fond, comme sur la forme, je trouve INADMISSIBLE qu'une personne, même et surtout Président des français, se permette d'annoncer sa solution miracle sans se concerter d'une part avec l'opposition, d'autres parts avec les partenaires sociaux et pire avec les personnes de son camps.

C'est une loque humaine qui n'a ni la carrure, ni le courage d'un homme politique, et encore moins d'un président de la République.

De plus, nous sommes en crise économique mondiale, son rôle est de sauver les pots cassés, non de casser les vases. Ils fait couler la France et les Français, il détruit tout sur son passage, pire que les tempêtes Klaus et Quentin.

Lyon ne doit pas succomber à cette pression dictatoriale et autoritaire, et je supplie M. Collomb de faire en sorte que cela n'arrive pas dans notre ville ni dans la COURLY.

Pourquoi ne pas taxer plus les entreprises polluantes comme la raffinerie de Feyzin? Non, il préfère faire suer ceux qui bossent dur pour payer leurs factures, loyers et nourritures (s'il leur reste encore des sous).

J'espère que nous ne retournerons pas à l'époque de la Gabelle...

Seigneur Collomb je vous soutiens, en tant serf et contribuable...

Luttons au moins pour que le dialogue apparaisse, à défaut de voir son idée disparaître...

Anonyme a dit…

Quand on est commerçant avec des horaires bien au delà des 35 h, qu'on n'arrive pas à se verser un salaire et qu'en plus on doive payer une taxe professionnelle exorbitante définie par la Courly, la mesure du Président de La République ne peut que redonner le moral.

isabelle a dit…

A partir du moment où nous avons des PME qui sont créatrices d'emplois, nous allons veiller à ce qu'elles soient totalement exonérées de taxes professionnelle. C'est ce que le gouvernement souhaitait,. Concrètement, toutes les entreprises en dessous de 500.000 euros de chiffre d'affaires seront exonérées de taxe professionnelle. L'amendement UMP, voté en commission, proposait d'abaisser ce seuil à 152.000 euros.