Rapport Balladur

Bonjour à tous,

Voici le communiqué que Gérard Collomb, Président de l'Association des Communautés Urbaines de France, a transmis à la presse à la suite de la présentation du rapport Balladur au Président de la République

" Suite à la présentation du rapport Balladur, qui acte enfin la reconnaissance du fait urbain, le Président de la république affirme sa volonté de faire des agglomérations des acteurs majeurs de la société française.

C’est là, la prise en compte d’une position défendue depuis toujours par l’ACUF. De même, nous nous félicitons que les compétences des grandes agglomérations soient élargies.

Dans l’attente du projet de loi, nous exprimons les plus vives réserves quant au risque de minimisation du rôle de la commune au sein des 11 métropoles qui seraient créées, alors que l’on connaît le fort attachement des Français à celles-ci.

De la même manière, si les intercommunalités doivent demain être élues au suffrage universel, il faut veiller à conserver une représentativité équilibrée entre territoires et population.

En effet, Lille Métropole compte aujourd’hui 85 communes, la plus petite commune représente 178 habitants et la plus grande Lille 226 000 habitants.

C’est également le cas pour le Grand Lyon qui compte 57 communes, où la plus petite commune représente 849 habitants, alors que la plus grande, Lyon, compte 450 000 habitants. Il est donc nécessaire d’instaurer un mode de scrutin qui respecte un équilibre de représentativité en veillant à ne pas instaurer des exécutifs trop nombreux.

Nous insistons sur le fait qu’il faut garder un impôt économique en lien avec le territoire. Il doit permettre aux nouvelles collectivités d’avoir des ressources pérennes d’un niveau équivalent à la taxe professionnelle.

Nous notons que le Président de la République s’engage sur la garantie de l’autonomie financière des collectivités locales et la compensation intégrale de la perte pour les collectivités de la suppression de la part de la taxe professionnelle sur les investissements.

Cela étant, toutes ces propositions ne traitent toujours pas la question de la compétition avec les métropoles européennes.

Nous aurons du mal à supporter la comparaison avec Barcelone (4,8 millions d’habitants), Milan (3,9 millions d’habitants), Manchester (2,5 millions d’habitants), Francfort (2,5 millions d’habitants), Munich (2,4 millions d’habitants) ou encore Turin (2,2 millions d’habitants).

C’est pourquoi, nous devons aller au-delà du renforcement des 11 grandes agglomérations françaises. Nous devons concevoir des entités métropolitaines à une échelle plus large de manière à pouvoir supporter la comparaison avec ces grandes villes européennes.

Enfin, au moment où le gouvernement s’apprête à traduire les propositions du Comité Balladur en projet de loi, nous demandons à être reçus par le Président de la République pour lui faire part de notre réflexion sur un sujet fondamental pour l’avenir de notre pays.

Au nom de l’ACUF, nous demandons à être associés à une concertation réelle et nous espérons avoir à nos côtés les autres associations d’élus."